Quel statut juridique pour mon organisme de formation ?
Êtes-vous prêt à créer votre propre organisme de formation ? Si vous êtes prêt, sachez que le choix du statut juridique est crucial ! Il dépend de plusieurs facteurs comme la fiscalité, le dirigeant et la stratégie d’avenir. Nous avons simplifié ces critères pour vous aider à prendre une décision claire. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un conseiller juridique pour approuver votre choix !
Les différents choix de statut juridique !
Lorsqu’il s’agit de définir le statut juridique d’un organisme de formation, les acteurs de la formation professionnelle ont une certaine liberté de choix. Cependant, ce choix ne doit pas être pris à la légère et doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que le type d’activités envisagées et la perspective d’évolution de l’entreprise. Il est essentiel de bien réfléchir à ces éléments avant de faire son choix, car cela aura des implications importantes sur la manière dont l’organisme sera géré et sur les obligations fiscales et sociales !
Un organisme de formation pour un formateur indépendant
Si vous décidez de lancer votre propre organisme de formation, il est conseillé de choisir un statut juridique qui vous permettra de vous focaliser sur votre activité principale !
Il existe plusieurs statuts juridiques que l’on peut adopter pour créer un organisme de formation.
- La micro-entreprise est une option de plus en plus populaire en raison de ses charges sociales et fiscales réduites, bien qu’elle soit réservée aux organismes de formation à faible chiffre d’affaires.
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une société en étant le seul actionnaire, avec une charge fiscale moins lourde.
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est moins complexe que l’EURL et offre la possibilité de distinguer l’activité professionnelle de la vie personnelle, avec le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique une responsabilité plus importante et considère l’associé principal comme un travailleur non-salarié, même si le dirigeant peut être statué en tant que salarié.
Pour une entreprise de formation
Si l’organisme de formation est créé par un groupe de personnes, le choix des statuts juridiques est plus restreint. Donc deux options principales sont possibles:
- La société par actions simplifiées (SAS), qui permet à l’organisme de formation d’avoir des associés en nombre illimité, tout en étant présidé par une seule personne physique ou morale.
- La SAS est soumise à l’impôt sur les rémunérations, et la responsabilité des associés est fonction de leurs actions. L’autre option est la société anonyme à responsabilité limitée (SARL), où l’implication des actionnaires est déterminée en fonction de leurs apports. Sur le plan fiscal, l’organisme de formation sera imposé sur les bénéfices, les rémunérations ou les dividendes, selon le choix effectué lors de la déclaration d’activité. Dans une SARL, il peut y avoir plusieurs gérants, et le régime varie selon qu’ils sont majoritaires ou minoritaires.
Si vous voulez créer votre propre organisme de formation, il est important de connaître les obligations et les démarches à suivre pour vous lancer dans cette activité professionnelle !
Contactez nous au plus vite afin qu’on vous accompagne dans cette démarche et que vous puissiez bénéficier d’une aide à la recherche de financement avec MYBIZ !