L'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Qu'est-ce que c'est ?
Lorsque l’on souhaite améliorer la performance énergétique de son habitation, il est souvent difficile de financer les travaux nécessaires. Pour cela, découvrez l’aide l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ses avantages, ses critères,
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro
(éco-PTZ) ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif financier qui permet de financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, sans payer d’intérêts.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux
zéro ?
Comme précisé dans l’article 244quater U du code général des impôts, de nombreuses personnes sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.
Cette aide financière concerne les propriétaires occupants ou bailleurs, les copropriétaires bailleurs ou occupants dans certaines situations ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions. Il est important de noter que l’éco-PTZ est accessible sans conditions de ressources.
Quels sont les travaux éligibles à cette aide ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les travaux de rénovation énergétique entrepris doivent s’inscrire dans l’une des 7 catégories suivantes :
L’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur et des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les caractéristiques du logement
Les articles R 319-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation précisent les critères que doit remplir le logement pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et, si le bénéficiaire de l’éco-PTZ est un bailleur, il doit s’engager à louer le logement en tant que résidence principale.
Quel montant pour l'éco-prêt à taux
zéro ?
Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) varie en fonction des travaux réalisés et est plafonné à 30 000 euros par logement. Mais depuis le 1er janvier 2022, le plafond pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale minimale » a été relevé à 50 000 euros grâce au décret n° 2022-138 du 5 février 2022 modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation d’une seule action éligible, jusqu’à 25 000 euros pour la réalisation de deux actions éligibles, jusqu’à 30 000 euros pour la réalisation de trois actions éligibles ou plus, et jusqu’à 50 000 euros si les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique !
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