Lorsqu’il s’agit des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les contrôles réalisés sur site et/ou par contact peuvent sembler complexes à comprendre. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons interrogé Stéphanie Gonçalves, Directrice « réglementation et qualité » et Jean-Philippe Debergh, Responsable réglementation.
Le demandeur de CEE doit constituer des lots d’opérations par type d’opération, puis les envoyer à un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC. Ce dernier choisit les opérations à contrôler de manière aléatoire et se charge de prendre rendez-vous avec les clients pour se rendre sur place. Les résultats de chaque inspection sont ensuite synthétisés dans un rapport de contrôle.
Pour déposer un lot d’opérations, les critères de conformité à respecter sont stricts. Pour les opérations avec des devis signés en 2022, le lot doit avoir un taux de contrôle sur site satisfaisant de 7,5% et un taux de contrôle par contact satisfaisant de 15%. Pour les devis signés en 2023, ces taux passent respectivement à 10% et 20%. De plus, le taux d’opérations contrôlées sur site non satisfaisantes ne doit pas dépasser un taux maximal évolutif selon la date de dépôt du lot.
Le demandeur de CEE ne peut déposer que les opérations contrôlées sur site avec un résultat satisfaisant, non vérifiable ou non satisfaisant mais ayant fait l’objet d’une remise en conformité par le professionnel. Toutes les autres opérations doivent être représentées dans un nouveau lot à constituer pour le contrôle.
En résumé, le processus de contrôle des CEE peut sembler complexe, mais il est crucial pour garantir la conformité des opérations et préserver l’efficacité énergétique.